Conditions générales d’utilisation
Règles d’accès et d’utilisation de la plateforme BTP+IA.
Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de BTP+IA, solution SaaS destinée aux professionnels du bâtiment pour créer des devis, gérer des projets, analyser des plans et produire des documents métier.
L’accès au service implique l’acceptation des présentes conditions.
Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Chaque compte est personnel à l’entreprise ou au professionnel inscrit, sauf fonctionnalités d’équipe prévues par la plateforme.
Utilisation acceptable
Le service doit être utilisé conformément aux lois applicables, aux règles professionnelles du BTP et aux droits des tiers.
Sont interdits : accès frauduleux, tentative d’altération du service, extraction massive non autorisée, contournement des restrictions d’abonnement et dépôt de contenus illicites.
Données et documents
L’utilisateur conserve la responsabilité des documents, plans, prix, données clients et informations de chantier qu’il saisit ou importe.
BTP+IA peut générer des suggestions automatisées ; elles constituent une aide à la décision et doivent être contrôlées avant validation.
Disponibilité et évolution
Cyber Intellect Consulting met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption.
La plateforme peut évoluer afin d’améliorer la sécurité, les performances ou les fonctionnalités.
Suspension
Un accès peut être suspendu en cas d’usage abusif, de risque de sécurité, de non-paiement ou de violation manifeste des présentes conditions.
Lorsque cela est possible, l’utilisateur est informé des motifs et des actions correctives attendues.